Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Brettes
Charente (16) · Nouvelle-Aquitaine · 162 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 22 août 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Brettes
- Dernière procédure approuvée
- 22 août 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Brettes
Quel document d'urbanisme s'applique à Brettes ?
Brettes dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Brettes a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 22 août 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Brettes ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Brettes.
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