Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bretoncelles
Orne (61) · Normandie · 1 455 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 20 septembre 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Coeur du Perche
- Dernière procédure approuvée
- 20 septembre 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 décembre 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Bretoncelles
Quel document d'urbanisme s'applique à Bretoncelles ?
Bretoncelles n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur du Perche qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Bretoncelles a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 20 septembre 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 décembre 2021.
Comment consulter le PLU de Bretoncelles ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bretoncelles.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.