Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bourg-des-Comptes
Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · 3 411 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 12 novembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Bourg-des-Comptes
- Dernière procédure approuvée
- 12 novembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 17 octobre 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Bourg-des-Comptes
Quel document d'urbanisme s'applique à Bourg-des-Comptes ?
Bourg-des-Comptes dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Bourg-des-Comptes a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 novembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 octobre 2025.
Comment consulter le PLU de Bourg-des-Comptes ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bourg-des-Comptes.