Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bolleville
Seine-Maritime (76) · Normandie · 596 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 22 septembre 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CA Caux Seine Agglo
- Dernière procédure approuvée
- 22 septembre 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 29 septembre 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Bolleville
Quel document d'urbanisme s'applique à Bolleville ?
Bolleville n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Caux Seine Agglo qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Bolleville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 22 septembre 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 29 septembre 2026.
Comment consulter le PLU de Bolleville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bolleville.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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