Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bassignac-le-Haut
Corrèze (19) · Nouvelle-Aquitaine · 160 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 23 juillet 2012Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Bassignac-le-Haut
- Dernière procédure approuvée
- 23 juillet 2012
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Bassignac-le-Haut
Quel document d'urbanisme s'applique à Bassignac-le-Haut ?
Bassignac-le-Haut dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Bassignac-le-Haut a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 juillet 2012. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Bassignac-le-Haut ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bassignac-le-Haut.
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