Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Baleyssagues
Lot-et-Garonne (47) · Nouvelle-Aquitaine · 188 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 20 février 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Baleyssagues
- Dernière procédure approuvée
- 20 février 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 décembre 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Baleyssagues
Quel document d'urbanisme s'applique à Baleyssagues ?
Baleyssagues dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Baleyssagues a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 20 février 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 décembre 2020.
Comment consulter le PLU de Baleyssagues ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Baleyssagues.
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