Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Ayette

Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France · 330 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 10 février 2026

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC du Sud Artois
Dernière procédure approuvée
10 février 2026
Mis à jour sur le Géoportail
6 mars 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Ayette

Quel document d'urbanisme s'applique à Ayette ?

Ayette n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Sud Artois qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Ayette a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 février 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 mars 2026.

Comment consulter le PLU de Ayette ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ayette.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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