Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Assignan
Hérault (34) · Occitanie · 174 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 24 janvier 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Sud-Hérault
- Dernière procédure approuvée
- 24 janvier 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 janvier 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Assignan
Quel document d'urbanisme s'applique à Assignan ?
Assignan n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Sud-Hérault qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Assignan a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 janvier 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 janvier 2025.
Comment consulter le PLU de Assignan ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Assignan.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.