Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Apchat
Puy-de-Dôme (63) · Auvergne-Rhône-Alpes · 162 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 24 juillet 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CA Agglo Pays d'Issoire
- Dernière procédure approuvée
- 24 juillet 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 30 septembre 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Apchat
Quel document d'urbanisme s'applique à Apchat ?
Apchat n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Agglo Pays d'Issoire qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Apchat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 juillet 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 septembre 2026.
Comment consulter le PLU de Apchat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Apchat.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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